Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 165 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Tout immeuble situé sur le territoire de l'agglomération de la Ville de Québec, à l’exception des immeubles décrits à l’article 11.
IMMEUBLE NON ADMISSIBLE
2007, R.A.V.Q. 165, a. 10.
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